Unité de recherche multi-établissements DICEN (UR 7339)

Voté lors du conseil de laboratoire du 22 septembre 2026

Convention rédactionnelle
Dans le présent règlement, les termes désignant des fonctions, statuts ou catégories de personnes sont employés de manière générique et désignent toute personne, indépendamment de son genre.

Article 1 – Constitution et nom

Le présent règlement régit les activités et le fonctionnement d’une unité de recherche relevant de trois tutelles, le Cnam, l’Université Paris Nanterre (UPN) et l’Université Gustave Eiffel (UGE), dénommée DICEN-IdF (Dispositifs d’Information et de Communication à l’Ère Numérique – Île-de-France), dont le nom d’usage dans la communication externe est DICEN (Dispositifs d’Information et de Communication à l’Ère Numérique).

Article 2 – Objectifs

2.1 Objectifs généraux

DICEN est une unité de recherche universitaire dont les objectifs généraux sont :

• La réalisation et la promotion de la recherche en Sciences de l’Information et de la Communication ;
• La contribution à la formation de chercheurs dans les domaines relevant de sa compétence.

2.2 Objectifs particuliers

DICEN se propose notamment de :

• Regrouper des chercheurs en Sciences de l’Information et de la Communication rattachés au Cnam, à l’Université Gustave Eiffel et à l’Université Paris Nanterre ;
• Structurer et animer la recherche de ces chercheurs ;
• Contribuer à la formation doctorale des doctorants inscrits dans les différents établissements ;
• Favoriser la collaboration disciplinaire et interdisciplinaire à travers la mise à disposition des membres de moyens pour mener leurs travaux de recherche individuels et collectifs ;
• Contribuer au transfert de la recherche dans les organisations privées, publiques et relevant de l’économie sociale et solidaire ;
• Valoriser les activités de recherche produites par les membres de DICEN par différents moyens de communication : site Internet, organisation de colloques et de conférences, publication d’ouvrages et d’articles, publication sur la plateforme HAL, diffusion d’enregistrements vidéo, etc. ;
• Favoriser la diffusion des savoirs et savoir-faire académiques produits par les membres de l’unité de recherche commune au sein des formations de communication et d’information du Cnam, de l’UGE et de l’UPN ;
• Favoriser la production de recherches avec et pour la société dans le domaine des Sciences de l’Information et de la Communication.

Article 3 – Organisation et rattachement

3.1 Organisation et gestion

DICEN se compose de :

• Membres permanents
• Membres émérites
• Membres associés
• Doctorants

Les membres permanents sont les enseignants-chercheurs et enseignants titulaires, les chercheurs titulaires ainsi que les personnels BIATSS titulaires ou contractuels relevant des établissements de tutelle et ayant leur rattachement principal à DICEN. Sont également considérés comme membres permanents les enseignants-chercheurs ou chercheurs titulaires relevant d’autres établissements ayant demandé et obtenu leur rattachement principal et exclusif à DICEN.

Les membres associés sont des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants ou professionnels participant aux activités scientifiques du laboratoire sans y avoir leur rattachement principal. Cette catégorie comprend notamment les professeurs et maîtres de conférences émérites, les docteurs ayant récemment soutenu leur thèse à DICEN, ainsi que les ATER, PAST, MAST et autres personnels contractuels participant aux activités de recherche du laboratoire, dans les conditions précisées à l’article 6.4.

Les doctorants de DICEN sont les doctorants inscrits dans l’une des trois écoles doctorales auxquelles DICEN est rattaché et préparant leur thèse sous la direction ou la codirection d’un membre permanent du laboratoire.

La gestion de DICEN est assurée par un directeur, deux directeurs adjoints et un conseil de laboratoire. DICEN est organisé en thèmes de recherche.

Une assemblée générale regroupant l’ensemble des membres (permanents, associés, doctorants) est, à l’initiative du directeur du laboratoire, réunie une fois par an pour information, consultation et approbation du bilan annuel du directeur de DICEN et de ses adjoints.

Des groupes de travail transversaux peuvent être créés à l’initiative des membres du laboratoire (voir article 6.5).

3.2 Rattachement

L’unité de recherche DICEN est rattachée à trois établissements :

• Le Cnam ;
• L’Université Gustave Eiffel (UGE) ;
• L’Université Paris Nanterre (UPN).

À ce titre, elle relève des conseils compétents de ces trois établissements.

En tant qu’équipe d’accueil de doctorants, DICEN est rattaché aux écoles doctorales Abbé Grégoire du Cnam (ED 546), « Lettres, Langues, Spectacles » (ED 138) de l’UPN et « Cultures et Sociétés » (ED 529) de la COMUE Paris-Est Sud.

Article 4 – Membres

Le laboratoire comprend des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, des personnels BIATSS et des chercheurs relevant du Cnam, de l’UGE et de l’UPN, ainsi que, le cas échéant, d’autres établissements.

Les membres sont répartis en trois collèges électoraux :

• Collège 1 : les enseignants-chercheurs ou chercheurs permanents du Cnam, de l’UGE, de l’UPN ou d’autres établissements qui ont demandé et obtenu leur rattachement exclusif à DICEN ;
• Collège 2 : les personnels BIATSS permanents titulaires et contractuels administratifs et techniques ;
• Collège 3 : les doctorants en Sciences de l’Information et de la Communication dûment inscrits au sein des écoles doctorales Abbé Grégoire (ED 546), « Lettres, Langues, Spectacles » (ED 138) de l’UPN, ou « Cultures et Sociétés » (ED 529) et préparant leur thèse sous la direction ou la codirection d’un membre du laboratoire DICEN ;
• Collège 4 : les chercheurs émérites ayant été chercheurs permanents et ayant signé une convention avec l’un des trois établissements ; les membre associés (voir point 6.4).

Article 5 – Directeur et directeurs adjoints

Du fait de la localisation de DICEN sur trois sites géographiques distincts et du rattachement des membres permanents à trois institutions, la direction de DICEN est assurée sur chaque site par un membre qui lui est rattaché administrativement, l’un étant directeur et les deux autres directeurs-adjoints.

5.1 Élection

Le directeur et les directeurs adjoints de DICEN sont élus par les membres permanents, à la majorité des voix selon la procédure décrite ci-dessous. Ils doivent être membres permanents de DICEN, habilités à diriger des recherches en Sciences de l’Information et de la Communication et rattachés administrativement à l’un des établissements partenaires.

La procédure de vote pour le collège 1 est la suivante : le premier vote porte sur l’élection du directeur de DICEN. Le second vote porte sur le premier directeur adjoint qui doit être membre d’un des deux établissements partenaires qui n’est pas celui dont est issu le directeur. Le troisième vote porte sur le deuxième directeur adjoint qui doit être issu du troisième établissement.

Le collège 2 des BIATSS élit un représentant unique pour les trois établissements. L’élection se tient en même temps que l’élection du collège 1.

Pour le collège 3 des doctorants, l’élection se tient au niveau de chaque établissement. Trois représentants sont élus, un par établissement.

Il n’y a pas d’élection pour le collège 4.

Les présidents et les conseils compétents des établissements partenaires ainsi que les directeurs des écoles doctorales auxquelles DICEN est rattaché sont informés de ces élections.

5.2 Mandat

Le mandat du directeur et des directeurs adjoints de DICEN est d’une durée de cinq ans à compter de la date de l’élection. En cas de désaccord avec le collège 1, ce dernier peut mettre fin au mandat des élus par un vote réunissant au moins les trois quarts des membres du collège. Le mandat du directeur peut être renouvelé une seule fois suivant la procédure décrite dans l’article 5.1. Toutefois, un troisième mandat est possible après une période d’interruption d’au moins un mandat. Les élections du collège 1 ont lieu tous les cinq ans. En cas de départ anticipé d’un des directeurs, des élections partielles sont organisées pour la durée restante du mandat.

Le mandat des représentants des doctorants dure deux ans et l’élection se tient selon un calendrier propre à chaque établissement.

5.3 Fonctions du directeur

Le directeur de DICEN :

• Promeut la réalisation des objectifs de l’unité commune et les intérêts de recherche de ses membres ;
• Élabore et met en œuvre la politique générale de DICEN définie par le conseil de laboratoire ;
• Veille à la diffusion des recommandations émanant des conseils compétents du Cnam, de l’UGE, et de l’UPN ;
• Convoque l’assemblée générale annuelle et en organise les modalités ;
• Veille à ce que DICEN fonctionne en conformité avec son règlement ;
• Propose au conseil de laboratoire la nomination, l’exclusion ou la modification du statut des membres permanents ou associés ;
• Représente DICEN à tous les échelons de l’activité universitaire régionale, nationale et internationale et dans toutes ses relations extérieures aux établissements partenaires ; chaque directeur adjoint représente DICEN dans son établissement.

5.4 Fonctions des directeurs adjoints

Les directeurs adjoints de DICEN assistent le directeur dans l’ensemble de ses fonctions et le remplacent le cas échéant. Ils sont chargés de la mise en œuvre et de l’application des décisions votées par le conseil de laboratoire. Ils transmettent au directeur de l’unité toutes les informations relatives à son bon fonctionnement. Ils sont plus particulièrement chargés du bon fonctionnement de l’unité dans l’établissement dont ils ont la charge, le directeur du laboratoire ayant les mêmes fonctions dans son établissement :

• Gestion du budget de leur établissement ;
• Gestion des personnels BIATSS de leur établissement : congés, primes, entretien professionnel, etc. ;
• Gestion des enseignants-chercheurs permanents sur le volet recherche : CRCT, avis de titularisation, commissions de recrutement, etc.

lls représentent DICEN à tous les échelons de l’administration du site universitaire de l’établissement dont ils dépendent.

Article 6 – Assemblée générale, thèmes de recherche et conseil de laboratoire, budget

6.1 Assemblée générale

L’Assemblée générale de DICEN se compose de l’ensemble des membres permanents, doctorants et associés de DICEN.

L’Assemblée générale est consultée une fois par an sur la politique scientifique de DICEN et donne un avis sur ses orientations. Au sein de l’assemblée générale, le collège 1 de DICEN élit le directeur et les directeurs adjoints de DICEN.

6.2 Thèmes de recherche

Les recherches du laboratoire s’inscrivent dans des thèmes de recherche qui doivent, autant que possible, regrouper des membres des différents établissements pour favoriser la synergie. Ces thèmes sont animés scientifiquement par plusieurs responsables. Pour favoriser l’engagement des membres dans l’activité des thèmes, un portage par quatre membres est recommandé.

Chaque membre du laboratoire choisit librement un rattachement principal à un thème et au moins un rattachement secondaire à un autre thème.

Les responsables des thèmes sont des membres permanents proposés par les membres principaux de chaque thème et sont nommés par le directeur et les directeurs adjoints. Au moins un responsable doit avoir une HDR. Il n’y a pas de durée de mandat, mais le changement périodique des responsables des thèmes est conseillé.

Cette organisation favorise le déroulement de projets transversaux permettant de tirer le meilleur bénéfice scientifique possible des compétences de DICEN portées par les différents établissements d’appartenance.

6.3 Conseil de laboratoire

Le conseil de laboratoire est l’organe délibératif du laboratoire DICEN. Il se compose de membres élus par collège et des membres nommés.

Les membres élus sont :

• Le directeur et les directeurs adjoints, un représentant des personnels BIATSS élu par son collège ;
• Un représentant des doctorants par établissement élu par son collège.

Les membres nommés sont :

• Les responsables des thèmes.

Compte tenu de l’appartenance des membres du laboratoire à trois établissements, les membres du conseil de laboratoire doivent représenter au mieux la variété existant sur chacun des sites. Sur certaines questions d’actualité, le conseil de laboratoire peut être amené à inviter, à titre consultatif, les responsables des établissements auxquels sont rattachés les membres permanents de DICEN.

Les missions du conseil de laboratoire sont :

• De valider l’organisation de l’unité commune, ses modalités d’animation ainsi que les différents responsables ;
• De préparer et organiser l’assemblée générale annuelle de l’unité commune en lien avec les directeurs ;
• D’étudier, de proposer et d’approuver les orientations générales et scientifiques de DICEN ;
• De se prononcer sur la nomination, l’exclusion et le changement de statut des membres permanents et associés de DICEN ;
• De valider les propositions des groupes de travail ;
• De se prononcer sur l’adoption et la modification du règlement intérieur de DICEN.

Les membres du conseil de laboratoire de DICEN se réunissent au moins quatre fois par an au cours de l’année universitaire ou, de façon exceptionnelle, sur convocation du directeur ou sur une demande émanant de la majorité de ses membres. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. Si moins de la moitié des membres du conseil sont présents, aucun vote ne peut avoir lieu. En cas d’égalité des voix, le directeur dispose d’une voix prépondérante.

Le conseil de laboratoire peut se réunir en formation élargie à l’ensemble des membres permanents du laboratoire, sur convocation du directeur de DICEN, afin de discuter de l’activité des groupes de travail ou de tout autre point concernant l’ensemble des membres.

Les conseils peuvent se tenir et prendre des décisions dans le cadre de réunions à distance.

6.4 Membres associés

Des enseignants-chercheurs, chercheurs ou professionnels associés aux activités scientifiques du laboratoire peuvent soumettre une demande motivée au conseil de laboratoire afin d’obtenir le statut de membre associé.

Sont membres associés de droit les docteurs ayant préparé leur thèse à DICEN, pour une durée de trois ans après leur soutenance, ainsi que les professeurs et maîtres de conférences émérites, les ATER, PAST, MAST et autres personnels contractuels ayant des missions de recherche au sein de DICEN. Pour ces derniers, le statut de membre associé est accordé pour la durée de leur contrat avec l’un des établissements partenaires.

À l’issue de la période pendant laquelle ils bénéficient du statut de membre associé de droit, les membres concernés peuvent demander au conseil de laboratoire le maintien de leur statut de membre associé. Celui-ci est alors accordé pour une durée de trois ans renouvelable, sur la base de leur participation effective aux activités scientifiques de DICEN.

Pour les autres personnes, le statut de membre associé est accordé par le conseil de laboratoire, sur demande motivée, pour une durée de trois ans renouvelable, sur la base de leur participation effective aux activités scientifiques de DICEN.

6.5 Groupes de travail

Des groupes de travail transversaux peuvent être créés à l’initiative des membres du laboratoire afin d’accompagner la direction dans la réflexion et la mise en œuvre d’actions spécifiques du laboratoire (partenariats, collaborations internationales, communication, développement durable, science ouverte, etc.).

Ces groupes ont une fonction consultative. Ils sont ouverts à l’ensemble des membres du laboratoire et rendent compte périodiquement de leurs activités au conseil de laboratoire.

6.6 Budget

Chaque établissement affecte une partie de son budget à des opérations communes du laboratoire validées par le directeur et des directeurs adjoints de l’unité. Les budgets de chaque établissement en cotutelle sont communiqués au conseil.

Article 7 – Science ouverte

DICEN favorise la diffusion des pratiques de science ouverte au sein du laboratoire, notamment à travers le dépôt des publications dans des archives ouvertes, le partage raisonné des données et des méthodes de recherche, ainsi que le développement de pratiques de recherche transparentes, collaboratives et accessibles.

Article 8 – Égalité et lutte contre les discriminations

DICEN veille au respect des principes d’égalité, d’inclusion et de non-discrimination au sein du laboratoire. DICEN s’engage à promouvoir un environnement de travail respectueux des personnes, attentif à la diversité des parcours et des situations, et à lutter contre toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violence.

Article 9 – Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié sur proposition du directeur de DICEN ou sur une demande émanant de la majorité des membres du conseil de laboratoire.

La décision de modification doit obtenir l’appui des deux tiers des membres du conseil de laboratoire de DICEN.

Article 10 – Entrée en vigueur du règlement

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de son adoption par le conseil de laboratoire. Les conseils du Cnam, de l’UGE et de l’UPN sont informés de cette décision.